Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Liste des ouvrages disponibles

Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Numéro 6 Finances septembre 2006 ISBN : 2-35295-041-4 ISBN13 : 978-2-35295-041-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 145.39 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

19 € Ouvrage broché 9.5 € (Version numérique)

La forme juridique créée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association présente de multiples particularités qui la distinguent des sociétés commerciales. Mais c'est certainement au niveau de ses ressources que l'association se différencie le plus des autres organisations (on peut même se demander dans quelle mesure les ressources d'une association ne traduisent pas, à elles seules, la diversité des particularités du secteur associatif). Cette spécificité ne porte pas tant sur leur nature, même si certaines lui sont spécifiques � cotisations, dons, subventions � que sur les problèmes que l'association rencontre dans leur gestion.
En effet, bien que centenaire, l'association est une forme juridique encore jeune à laquelle le droit n'a pas eu le temps de s'adapter. Elle doit donc faire face à une réglementation fiscale et à des principes de comptabilité ou de droit public qui n'ont pas été pensés pour elle. Les récentes réformes comptables et fiscales concernant le secteur associatif montrent que le droit évolue et tente de prendre en compte leurs particularités. L'environnement juridico-administratif reste toutefois complexe.
Ce guide pratique permet d'éclaircir les mécanismes qui régissent les principales ressources des associations.

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 634.75 Ko - 9.5 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le guide du trésorier d'association 01/2007	Modèles et formulaires associatifs : guide et conseils de rédaction 03/2008
Le guide du président d'association 07/2005	Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées 06/2004

Revenir à la liste