Convention pour un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie)

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Convention pour un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie)

Type : Convention

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Modèle de convention à adapter dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs collectivités afin de prévoir les modalités d'organisation de l'ensemble des opérations de de sélection d'un cocontractant.

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