TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale.


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Accueil > Pilotage > Finances > TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - Modele de document

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location.

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