Dématérialisation : mairie/trésorerie

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans le cadre de conventions passées, la commune peut dématérialiser la transmission des pièces comptables vers la Trésorerie. Cette dématérialisation peut porter sur : - Les états de paye, - Les titres de recette, les mandats de dépense et les factures (pièces justificatives), - Les pièces justificatives de dépenses d'interventions sociales et diverses - Les pièces de passation des marchés publics, - Les factures et les pièces d'exécution des marchés publics, - Les délibérations et arrêtés, les pièces justificatives de dépenses et de recettes. Un modèle de délibération est proposé. Pour en savoir plus : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema/conv_nati_2.html

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