Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique territoriale. Il est proposé un modèle de délibération instituant cette indemnité ainsi qu'un modèle d'arrêté portant attribution de cette indemnité.

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