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Mission d'assistance pour la mise en œuvre de la redevance spéciale

Type : Dossier de consultation

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Modèle pour une collectivité qui souhaite confier une mission d'Assistance pour la mise en œuvre de la Redevance Spéciale sur son territoire à un cabinet d'étude spécialisé afin de monter un dossier complet sur ce thème. Ce dossier est composé du règlement de consultation, du cahier des clauses particulières et de l'acte d'engagement.

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