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La loi démocratie de proximité : analyse et synthèse

Numéro 388 Juridique Un ouvrage de M Dominique Deporcq  et M Philippe Schmidt septembre 2002 ISBN : 2-84130-458-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

60 €

La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission " Mauroy " sur l'avenir de la décentralisation.
Cette loi concerne, non seulement toutes les collectivités, mais également de nombreux domaines de compétences. Très diverse dans ses champs d'application, elle comprend des mesures pour renforcer les moyens d'expression des citoyens, les droits de l'opposition mais également tout un volet de dispositions relatives au statut de l'élu local.
Cette diversité rend sa lecture et son application difficiles. Cet ouvrage s'attache donc à clarifier les enjeux et à expliciter sa mise en oeuvre. Il regroupe les textes selon leur nature et les analyse en fonction des préoccupations des acteurs locaux. Il effectue notamment plusieurs synthèses permettant de voir rapidement les multiples implications de tel ou tel article.

180 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Présentation de la loi et application dans le temps

Partie 2 : Les objectifs de la loi

I - Le développement de la démocratie participative
II - Le renforcement de la démocratie représentative : le statut des élus

Partie 3 : Les dispositions diverses de caractère électoral

Partie 4 : Les mesures relatives à l'intercommunalité

Partie 5 : Dispositions diverses, spécifiques à certaines collectivités territoriales

Partie 6 : Dispositions diverses applicables aux communes et aux départements

Partie 7 : Dispositions diverses applicables aux communes, départements et régions

Partie 8 : Les transferts de compétences aux collectivités locales

Partie 9 : Le SDIS

Partie 10 : La participation du public à l'élaboration des grands projets

I - Les intentions du législateur
II - Un nouveau débat public
III - La réforme de l'utilité publique
IV - La concertation entre l'État et les collectivités territoriales

Index – Table de concordance des mots clés

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