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Accueil > Aménagement et développement > Équipement / Logement > Bilan d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Modele de document

Bilan d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Type : Délibération

Thème : Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Tarif de téléchargement : 10 €

Description : Délibération visant à présenter, au Conseil municipal, le bilan d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) s'inscrivant dans le cadre d'une convention entre la commune et l'ANAH.

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