Modèle de charte d'utilisation des panneaux d'information électroniques

Type : Charte

Thème : Pilotage, management et gestion > Communication > Mobilier urbain d'information

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Charte visant à définir les conditions d'utilisation et la nature des messages diffusés sur les panneaux d'information électroniques d'une collectivité locale.

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