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Arrêté du maire relatif à l'utilisation des locaux par les groupes d'élus du conseil municipal (+ 10 000 habitants)

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Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Arrêté visant à définir les conditions d'utilisation de locaux, moyens matériels et humains par les élus d'opposition dans une commune de plus de 10 000 habitants.

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