Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (+ 3 500 et - 10 000 habitants)

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Arrêté visant à définir les conditions de mise à disposition d'une salle au bénéficie des élus d'opposition.

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