Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (- 3 500 habitants)

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le présent arrêté vise à définir les modalités d'utilisation par les élus minoritaires d'un local municipal dans une commune de moins de 3500 habitants.

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