Consultation de maîtrise d'oeuvre

Type : CCAP

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Les modèles d'actes nécessaires à une consultation de maitrise d'œuvre sont proposés dans le cadre d'une opération de travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques. La procédure applicable est celle d'un marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). Les modèles proposés : 1. acte d'engagement 2. CCAP 3. CCTP 4. Règlement de consultation

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