Délibération portant sectorisation scolaire

Type : Délibération

Thème : Animation et services à la population > Education > Scolaire > Enseignement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. Un modèle de délibération est proposé.

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