Délibération portant création d'une caisse des écoles

Type : Délibération

Thème : Animation et services à la population > Education

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Créées par la loi du 10 avril 1867, les Caisses des Ecoles sont des établissements publics communaux. A l'origine, elles avaient pour but de favoriser la fréquentation de l'école publique grâce à l'attribution de récompenses aux élèves assidus ou des secours aux élèves indigents. Depuis, leur champ d'activités s'est ouvert à d'autres activités ; périscolaires, gestion de services sociaux,... Aujourd'hui la Caisse des Ecoles est créée par une délibération du Conseil Municipal et elle est administrée par un comité de gestion. Un modèle de délibération et des statuts sont proposés.

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