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Arrêté portant déchéance d'adjudication de bois

Type : Arrêté

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En cas de vente de bois, faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de la vente et il sera procédé, dans les formes prescrites à une nouvelle vente de la coupe à sa folle enchère. L'acheteur déchu sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a. Un modèle d'arrêté portant déchéance d'adjudication de bois en forêt communale est proposé.

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