Liste des modèles "environnement"

Accueil > Interventions techniques et environnement > Environnement > Arrêté portant déchéance d'adjudication de bois - Modele de document

Arrêté portant déchéance d'adjudication de bois

Type : Arrêté

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En cas de vente de bois, faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de la vente et il sera procédé, dans les formes prescrites à une nouvelle vente de la coupe à sa folle enchère. L'acheteur déchu sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a. Un modèle d'arrêté portant déchéance d'adjudication de bois en forêt communale est proposé.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...