Liste des modèles "environnement"

Accueil > Interventions techniques et environnement > Environnement > Délibération de délégation au Président-Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs - Modele de document

Délibération de délégation au Président/Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Cette délibération autorise le Président/Maire à négocier avec les concessionnaires et opérateurs et signer les conventions concernant le passage des réseaux secs.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Accessibilité en ville : guide des équipements publics Accessibilité en ville : guide des équipements publics
L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France.
Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,...