Arrêté réglementant les horaires des écoles de la commune

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Arrêté réglementant les horaires des écoles de la commune

Type : Arrêté

Thème : Animation et services à la population > Education

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales, un modèle d'arrêté municipal est proposé.

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