Modèle de document : bail administratif, convention d'objectifs, discours

Interventions techniques et environnement

Tous les modèles
Classement par types
Classement par thèmes
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Arrêté réglementant les horaires des écoles de la commune

Type : Arrêté

Thème : Animation et services à la population > Education

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales, un modèle d'arrêté municipal est proposé.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 68.61 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Mon compte

Top des téléchargements

Guide des procédures budgétaires et comptables - (12/02/2010)
Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (12/02/2010)
Contrat de délégation de service public - (23/10/2009)
Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)

Librairie

Financement des clubs sportifs et stratégie des collectivités territoriales : nouveaux modèles, nouveaux enjeux
Développement de l'intercommunalité, essor du partenariat entre le secteur public et le secteur privé, commercialisation continue de la gestion et du financement du sport de haut niveau, nécessité de...