Délibération engageant la démarche Agenda 21

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action 21). Cette approche d'Action 21 a été reprise notamment au niveau de territoire sous la forme d'Agenda 21. À travers un Agenda 21, des acteurs territoriaux s'engagent dans la déclinaison de ces engagements internationaux au niveau de territoires. La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la LOADDT, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales ''maîtres d'ouvrage'' des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992. Un modèle de délibération est proposé pour engager cette démarche d'Agenda 21.

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