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Réglementation du stationnement des camions frigorifiques dans l'agglomération

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Confronté au problème des nuisances sonores liées au stationnement des camions frigorifiques dans l'agglomération de nuit ou au petit matin, le Maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police, peut prendre un arrêté pour règlementer ce stationnement. Il est important de rappeler que le maire pourra voir sa responsabilité engagée s'il ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble grave pour la tranquillité publique. Un modèle d'arrêté est proposé.

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