convention relative à la mise en place d'un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève du personnel enseignant.

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convention relative à la mise en place d'un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève du personnel enseignant.

Type : Délibération

Thème : Animation et services à la population > Culture > Enseignement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le ministre de l'Education nationale a mis en place le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Les communes intéressées sont appelées à souscrire une convention avec l'Etat. Un modèle de délibération est proposé pour ce faire.

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