Partenariat : communauté de communes, département, association pour développer des services aux personnes âgées

Type : Délibération

Thème : Animation et services à la population > Social > Aide sociale

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Il est proposé des modèles utiles pour la mise en place d'un partenariat entre une communauté de communes, département, association pour développer des services aux personnes âgées sur le territoire de la communauté des communes. Les modèles suivants sont proposés : - délibération de la communauté - convention tripartite

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 149.46 Ko - 30 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Arrêté de péril non imminent
• Cahier des charges pour l'étude paysagère d'un plan local d'urbanisme (PLU)
• Redevance d'occupation du domaine public relative au droit de place des terrasses, des bars et des restaurants - tarification
• Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées.