Pilotage Aménagement et développement Interventions techniques et environnement Animation et services à la population Sécurité, prévention et médiation

Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Contrat éducatif local

Type : Délibération

Thème : Animation et services à la population > Education > Périscolaire

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports développe ses politiques éducatives territoriales en soutenant notamment des projets locaux à travers des critères d'intervention préalablement définis. Le contrat éducatif local définit les objectifs, les moyens financiers, matériels et humains mis en place par la collectivité locale avec le soutien de l'Etat, du Conseil Général et de la Caisse d'Allocations Familiales pour développer une politique éducative locale globale en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il est proposé un modèle de délibération pour un tel contrat éducatif local.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 77.62 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

>> Vous inscrire

Librairie

La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics
La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la...