procès verbal de récolement d'archives communales

Type : Procès-verbal

Thème : Animation et services à la population > Documentation > Archives

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le récolement est une opération qui consiste à vérifier l'exactitude des indications contenues dans l'inventaire des archives communales. C'est un acte réglementaire obligatoire en vertu de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1926 portant Règlement des Archives communales. Il est obligatoire à chaque élection, même si l'équipe municipale ne change pas. Un modèle de procès verbal est proposé.

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