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CCAP pour travaux de rénovation d'un bâtiment communal

Type : CCAP

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Un modèle de cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) est proposé. Il est applicable dans le cadre d'une procédure de marché public relative à des travaux de réfection ou de rénovation d'un immeuble communal. Le modèle proposé est commun à l'ensemble des lots.

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