Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un manège (fête foraine)

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Sur le fondement de ses pouvoirs de police, le maire, lorsque la situation le justifie, peut être amené à prendre un arrête d'interdiction d'exploitation et de mise en fonctionnement d'un manège sur une fête foraine. Un modèle d'arrêté est proposé.

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