Les modèles "police-sécurité"

Accueil > Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Déclaration d'un tir de feux d'artifices - Modele de document

Déclaration d'un tir de feux d'artifices

Type : Formulaire

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En matière de feux d'artifices, lorsqu'il s'agit un tir du groupe K4 ou comprenant plus de 35 KG de matière active, une déclaration d'organisation du tir de feu d'artifice est transmise à la préfecture par le maire 15 jours avant le tir établie selon le modèle proposé. La déclaration précisera, en outre : . la date, l'heure et le lieu du spectacle (plan comportant une échelle à joindre avec les distances de sécurité) ; . les mesures prises au niveau de la sécurité du public,

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