TFPB - TP - Exonération temporaire des entreprises nouvelles - Modele de document


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TFPB / TP - Exonération temporaire des entreprises nouvelles

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent prononcer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et / ou de taxe professionnelle au profit des entreprises nouvelles.

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