Arrêté réglementant l'utilisation des aires de jeux pour enfants

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Sur le fondement de ses pouvoirs de police, le maire peut réglementer l'utilisation des aires de jeux pour enfants. Un modèle est proposé.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 76.79 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier d'élaboration
• Délégation de signature au directeur général des services d'une commune
• Réglementation de la circulation et du stationnement
• Formule générale de procès verbal