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Décision de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En fonction du coût estimatif d'un projet, le maître d'ouvrage organisera un concours en vue de la désignation du maître d'œuvre. Il est proposé un modèle de délibération pour le lancement d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie en application du code des marchés publics (articles 24, 38, 70, 74-II et III)

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