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Arrêté relatif à la prolifération de pigeons

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Sur le fondement de ses pouvoirs de police, le maire peut prendre un arrêté pour faire face à une prolifération de pigeons dans sa ville dans la mesure où cette prolifération pose des problèmes d'hygiène et de salubrité. Un modèle d'arrêté est proposé pour réagir face à la prolifération de pigeons.

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