Approbation APD et lancement d'un projet

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Un modèle de délibération portant approbation d'un avant projet définitif (APD) d'un projet affectant un bâtiment municipal est proposé. Cette délibération approuve l'APD, accepte les différentes missions attachées au projet et décide la lancement des consultations des entreprises.

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