Convention pour une entente intercommunale

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Si l'EPCI demeure la formule juridique de coopération intercommunale la plus aboutie, les réformes législatives successives ont multiplié les mécanismes alternatifs de coopération entre communes, en prévoyant soit le recours à des personnes morales de droit public spécifiques, soit le recours à des solutions conventionnelles, ces dernières pouvant, dans la plupart des cas, s'envisager soit comme une solution de complément, soit de remplacement de l'intercommunalité classique.

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