Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - divers actes

Type : Autre

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics. Divers actes sont proposés : - Notification du marché au titulaire. - Lettre recommandée avec accusé de réception - Ordre de service n°1 - Acte de caution personnelle et solidaire - Enonciation des mentions devant figurer sur le PV ou le certificat administratif - Certificat pour paiement n°1 - Mandatement suivant (2ème acompte) - Procès-verbal de réception des travaux - Décompte général définitif : Projet de décompte final - Décompte général définitif : certificat pour paiement n°3 -Décompte général définitif : récapitulatif des acomptes et du solde.

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