Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées.

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations > Subvention

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs aux parties de fixer en commun un objectif et son mode de financement ; pour l'association, ces conventions ont l'avantage d'assurer une stabilité des financements et, pour la structure publique, un contrôle de l'affectation des subventions. Dès qu'une aide attribuée à une association vise à soutenir son action dans la durée, les conventions pluriannuelles doivent être préférées : telle est la consigne donnée par la circulaire du 1er décembre 200073 ainsi que par la circulaire du 24 décembre 200274, dont les collectivités territoriales peuvent s'inspirer.

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