Contrat de cession du droit d'exploitation

Type : Contrat

Thème : Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Le contrat de cession, également dénommé contrat de vente, est utilisé lorsqu'un producteur vend une ou plusieurs représentations d'un spectacle vivant à un organisateur. Ce faisant, il cède le droit de représentation, garantit la présence des artistes et autres personnes nécessaires au spectacle, ainsi que la fourniture des éléments matériels indispensables (décors, costumes...). Le contrat définit donc les caractéristiques de la représentation, notamment l'auteur, l'adaptateur, le metteur en scène et éventuellement le nom des principaux artistes

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