CDD pour l'embauche d'un artiste interprète

Type : Contrat

Thème : Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Les intermittents du spectacle représentent une population d'artistes et de techniciens, embauchés de manière temporaire, généralement par plusieurs employeurs publics ou privés, personnes physiques ou morales. Aucun texte du Code du travail ou du Code de la fonction publique ne définit un statut en faveur des intermittents du spectacle. Le « statut intermittent » représente une expression dénuée de fondement juridique, mais elle est sans doute trop usitée pour pouvoir être remise en question. Il convient donc de rappeler que ces professionnels sont simplement des salariés engagés sur des emplois non permanents dont les droits et obligations vis-à-vis de leurs employeurs sont définis par le Code du travail ou le Code de la fonction publique selon que le contrat soit de droit privé ou de droit public. Un modèle de CDD pour l'embauche d'un artiste interprète est proposé.

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