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Numéro 347
Aménagement / Construction, Intercommunalité, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Dorothée Duffaud  et Mme Anne Gardère
mai 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1695-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1696-3
100 Pages
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Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification des enjeux intercommunaux d'une démarche urbanistique et sa mise en œuvre.
Dans une perspective d'information des élus et services, l'ouvrage se donne pour objectif de proposer des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique : des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment de façon claire et précise les différentes délégations de compétences possibles, les principaux points d'alertes sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques, par exemple en matière de droit de préemption urbain, de l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal... Il permet également d'anticiper les incidences urbanistiques des créations, modifications et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats.
Cet ouvrage a pour ambition de « démystifier » les difficultés, réelles ou supposées, de l'exercice communautaire des compétences urbanistiques, longtemps redouté par les élus, notamment dans le cadre du PLUI...

Partie 1 : Mutualiser ou transférer ?

I : Les possibilités de mutualisation

II : Les modalités procédurales d'un transfert d'une compétence

Partie 2 : Transférer une compétence urbanistique, attention à bien anticiper les conséquences !

I : Les conséquences d'un transfert d'une compétence urbanistique au regard du CGCT

II : Les conséquences d'un transfert d'une compétence urbanistique au regard du code de l'urbanisme : le cas particulier du PLU

Partie 3 : Exercer une compétence urbanistique au niveau intercommunal, attention au(x) piège(s)

I : En matière d'urbanisme réglementaire

II : En matière d'urbanisme opérationnel

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