Cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux

Type : Cahier des charges

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public

Tarif de téléchargement : 120 €

Description : Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation de service public Désormais, ces contrats sont soumis à des règles de passation tendant à permettre la présentation d'offres concurrentes. Le contrat d'affermage apparaît comme l'une des modalités de gestion déléguée. Un modèle de cahier des charges est proposé pour la gestion par affermage de centres sociaux.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 306.22 Ko - 120 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Décision pour passer contrat de prestations de services en matière culturelle
• Règlement concernant la mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurance
• Cahier des charges pour l'installation, location et maintenance de journaux électroniques d'information municipale de la ville de ...
• Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un PLU (plan local d'urbanisme)