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Les contrats des collectivités locales

Numéro 285 Administration générale Un ouvrage de M Philippe Schmidt  et Mme Laure Thierry juillet 2008 ISBN13 : 978-2-35295-124-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 110.43 Ko)

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La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage a vocation :
- à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ;
- à fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ;
- à procurer une aide aux praticiens a travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats.
Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandat divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). Alliant les règles et l'usage, il présente en appui une série de modèles de contrats dans ces différents domaines, que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

Extrait du sommaire

Principes généraux
La conclusion des contrats
L’effet des contrats, responsabilités
L’évolution du contrat
Le contrôle juridictionnel de l’exécution et de l’évolution du contrat
Typologie, identification et particularités des principaux contrats publics
Les marchés publics
Les contrats de partenariat
Les délégations de service public
Le mandat
Les contrats portant sur les relations avec les agents
Les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques
Les conventions d’aménagement
La distribution de biens et des services
Les contrats liés à l’interventionnisme économique et social
Procédures et modèles

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