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Numéro 845
Communication, Guides des élus, Politique

Un ouvrage de M Philippe Bluteau
mai 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1556-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1557-7
134 Pages
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Ce guide pratique est conçu pour apporter aux candidats aux élections municipales de mars 2020 tous les conseils leur permettant de mener campagne sans courir le risque de voir leur éventuelle victoire remise en question pour cause d'irrégularités.
Écrit par un avocat qui conseille et défend des élus et des candidats depuis quinze ans, ce livre s'est nourri de leurs questions très concrètes et du souci d'y répondre de manière pédagogique et pratique, y compris pour les non-juristes, tout en se fondant sur le dernier état du droit.
Or cet état du droit électoral, qu'il résulte des textes ou de leur interprétation jurisprudentielle, a été profondément modifié depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 : qu'il s'agisse des conditions de révision de la liste électorale, du recours à l'emprunt ou du raccourcissement de la période de surveillance du financement électoral, pour ne citer que ces exemples, les changements sont nombreux. Les candidats et leurs collaborateurs ne devront donc surtout pas repartir en campagne avec les certitudes acquises lors du dernier combat : un nouveau passage en revue s'impose.
À partir du 1er septembre 2019, véritable « coup de feu » de la campagne du scrutin municipal de mars 2020, le droit sera le compagnon de route indispensable du candidat.

Préface de Christophe Bouillon, président de l'APVF
1 - Communication
- Communication de l'élu sortant : campagnes de promotion publicitaire des réalisations collectives ; propagande électorale au service de l'élu
- Communication du candidat : procédés interdits ; danger des initiatives tardives ; procédures juridictionnelles d'urgence
- Propagande officielle : conception ; contrôle
2 - Organisation
- Candidature : le droit d'être candidat ; composer sa liste ; déclarer sa liste
- Scrutin : le préparer ; surveiller les opérations ; attribuer les sièges
- Après le scrutin : contentieux électoral ; installation des élus ; procédures pénales
3 - Financement
- Mandataire financier : rôle ; choix ; « carrière »
- Recettes : contributions des personnes morales ; dons des personnes physiques ; emprunts ; concours en nature
- Dépenses : reconnaître les dépenses électorales ; respecter le plafond ; cas particulier de la propagande officielle
- Compte de campagne : dépôt ; contrôle de la CNCCFP et suites

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