Délibération régime des astreintes

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux sont prévus par un décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. Ces textes précisent : - le mécanisme juridique de la mise en œuvre des obligations autres que le travail effectif, - la définition des astreintes et des permanences, - les modalités opérationnelles de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences, - l'exercice de la permanence en semaine et sa compensation ou sa rémunération, - les principaux montants et compensations des astreintes et des permanences. Un modèle de délibération est proposé sur ce point

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