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Numéro 834
Environnement

Un ouvrage de M Émile Cobourg-Gozé  et Mme Charlotte Izard
août 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1460-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1461-7
88 Pages
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L'année 2018 a marqué un changement important pour les collectivités territoriales et leurs établissements de coopération intercommunale : à partir de cette date, la plupart d'entre eux sont devenus les coordinateurs de la transition énergétique.
Il leur incombe à ce titre d'engager la transition énergétique et climatique de tout un territoire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre locales, conformément aux engagements internationaux de la France, et d'adapter autant que possible la société et les activités économiques de leur territoire aux changements à venir.
Les plans climat-air-énergie sont les actes administratifs « cadres » de cette nouvelle mission.
Ces actes transversaux issus de la science écologique, aux aspects juridiques complexes, doivent permettre aux collectivités territoriales de relever, en concertation avec les autres acteurs locaux, l'un des plus grands défis environnementaux de notre temps.
Cet ouvrage expose avec précision les enjeux et modalités d'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux et illustre leur mise en oeuvre pratique par un ensemble d'exemples, apportant ainsi l'essentiel des informations nécessaires pour réaliser ce type d'acte.

0 - Le contenu des PCAET
- Diagnostic initial
- Objectifs stratégiques et opérationnels
- Programme d'actions à réaliser
- Dispositif de suivi et d'évaluation
1 - Construire un PCAET conformément aux règles de l'action publique locale
- Agir pour préserver l'intérêt général et les droits des administrés
- Mener une action locale proportionnée
- Mener une action en concertation avec les administrés et les acteurs publics et économiques
2 - Mener une planification climatique au sein de l'administration décentralisée
- Mettre en oeuvre un plan climat-air-énergie en collaboration avec l'État et la région
- L'influence de la région sur l'action du coordinateur de la transition énergétique
- Mettre en oeuvre un plan climat dans un contexte intercommunal
3 - Appliquer et moduler les effets juridiques des plans climat-air-énergie territoriaux
- Appréhender les effets juridiques utilisés par les PCAET
- Les effets directs des plans climat sur l'action publique
- Les effets juridiques indirects induits par les plans climat

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