Arrêté de nomination d'un ACMO

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : La désignation d'Agent(s) Chargé(s) de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) est prévue à l'article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle qui impose une telle nomination dans toutes les collectivités locales. Il convient d'insister sur le fait que les fonctions d'ACMO sont soumises à l'obligation de proximité et ne sauraient être déléguées ou exercées par une personne non présente dans la collectivité. En effet, ces fonctions consistent à assister et conseiller l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Deux modèles sont proposés : a) courrier sollicitant l'avis du CTP pour la nomination d'un A.C.M.O. b) modèle d'arrêté de nomination

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