Convention financière pour une société sportive

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Sport > Partenariat

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, il y a obligation de passer une convention avec une société sportive pour l'attribution d'une subvention et l'achat de prestations de service.

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