Convention financière pour une société sportive

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Sport > Partenariat

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, il y a obligation de passer une convention avec une société sportive pour l'attribution d'une subvention et l'achat de prestations de service.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 17.29 Ko - 45 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association
• Convention de mise à disposition d'une salle de spectacles
• Convention entre une commune et une association pour la réalisation d'objectifs communs dans le domaine de l'enfance et de la prévention sociale
• Convention de partenariat entre une commune et un club sportif