Convention financière pour une société sportive

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Sport > Partenariat

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, il y a obligation de passer une convention avec une société sportive pour l'attribution d'une subvention et l'achat de prestations de service.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 17.29 Ko - 45 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association
• Délégation de signature au directeur général des services d'une commune
• Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI
• Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales