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Numéro 826
Aménagement / Construction, Environnement, Technique, Urbanisme, Voirie / Transport

Un ouvrage de Mme Sonia Blond Butlen  et M Stéphane Panin
novembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1339-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1340-5
82 Pages
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Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au maintien des services publics et les capacités d'investissement indispensables aux projets politiques. La mutualisation des services peut constituer une réponse efficiente dans ce contexte. Le législateur impose par ailleurs, avec les « schémas de mutualisation », des réflexions autour de cette nouvelle organisation des services. Mais qu'en est-il des services techniques ? Souvent présentés comme des services opérationnels, quelles sont leurs possibilités de mutualisation ?
Le présent ouvrage rappelle d'abord les spécificités de ces services et identifie les volets de mutualisation possibles, puis précise les moyens et méthodes de mise en oeuvre de la mutualisation. S'appuyant sur des exemples concrets dont on peut d'ores et déjà tirer les premiers bilans, il se veut le guide opérationnel à destination des élus, des membres de direction générale et des cadres techniques qui souhaitent s'engager dans une telle démarche.

1 - La mutualisation : définition et enjeux
- Notion de mutualisation, périmètres et schéma
- Les enjeux financier, social, politique de la mutualisation des services
2 - Les spécificités de la mutualisation des services techniques
- Panorama des services techniques : opérationnels ou fonctionnels ?
- Cartographie des acteurs : profils, postures et modes de management
- Rappels méthodologiques, conduite du changement
- Étude de cas sur cinq fonctions-types
3 - Exemples et premiers bilans
- Création de services communs « application du droit des sols », « bâtiment », « voirie et espaces publics », « propreté », « achats/commande publique », « finances et comptabilité », « ingénierie »
- Quelle mutualisation pour l'eau et l'assainissement ?

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