Règlement de consultation concernant des travaux publics de voirie

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Dans le cadre d'une procédure de travaux de voirie, un modèle de règlement de consultation des entreprises est proposé. Cette consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics (CMP). Dans le modèle proposé il est à noter que les marchés prévus font l'objet d'un groupement de commandes et seront exécutés par marchés séparés définis respectivement comme suit : ÿ pour la commune: travaux d'aménagement de trottoirs, de voiries, d'espaces urbains et réseaux divers - tranche ferme et tranche conditionelle. ÿ pour le Département : réalisation de la chaussée départementale (terrassements, corps de chaussée et couche de roulement en enrobés) - tranche ferme et tranche conditionelle

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