Règlement de concours d'architecture et d'ingénierie conformément à l'article

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Dans le cadre d'une procédure de concours en vue de la désignation d'un maître d'œuvre il est proposé un modèle de règlement de concours pour la réalisation de travaux de voirie et d'espaces publics. Ce concours est restreint à un tour avec une première phase de sélection de trois candidats admis à concourir et une deuxième phase de remise de prestation (étude préliminaire) pour chacun des trois candidats retenus. A l'issue du concours, le marché de maîtrise d'œuvre sera passé selon la procédure du marché négocié en application de l'article 35 du code des marchés publics. La deuxième phase se déroulera dans le respect des règles de l'anonymat, conformément à la loi n° 97-50 du 22.01.97 et son décret d'application n° 98-112 du 27.02.98.

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