Création et mise en oeuvre d'un dispositif "Mobilité Jeunes" (rapport, délibération, lettre-circulaire)

Type : Rapport

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Transports scolaires

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : La Communauté de communes de ...... mettra en place, à partir de la prochaine rentrée, un service de ramassage scolaire entre le lycée....., le collège...... de ..... et les communes de......... Corrélativement, elle mettra en œuvre un dispositif tarifaire dit « Mobilité Jeunes » qui donnera accès, aux moins de 18 ans, au circuit spécial établissement scolaire - domicile et à l'ensemble des lignes du réseau urbain de la Société X...... Trois niveaux de tarifs sont prévus, en fonction des ressources des familles : gratuité pour les plus démunies et les familles nombreuses, sous certaines conditions, tarif réduit pour les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ou autre critère), plein tarif pour les autres enfants n'entrant pas dans ces catégories. La perte de recettes sera compensée par la Communauté des communes, en application des dispositions du contrat d'exploitation. Le financement sera partiellement pris en charge par la dotation générale de décentralisation (DGD), la part restante étant couverte par la fiscalité.

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