Majoration des tarifs de transports urbains (rapport, délibération)

Type : Rapport

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Tarification des transports collectifs

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La Ville/Communauté Urbaine/Communauté de communes de ...... décide de majorer de .. % les tarifs des transports urbains à compter du .......... Le gain de recette annuelle est évalué à .... M€. Le Conseil est appelé à arrêter ces nouveaux tarifs, titre par titre, ainsi que la « part urbaine » des tarifs combinés, conformément aux dispositions des conventions conclues avec les collectivités territoriales partenaires. Le Maire/Président ou son représentant est autorisé à signer tout document concourant à l'exécution de la délibération.

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